Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation du site :
Avant toute utilisation du site, il est recommandé de consulter les informations publiées sur cette page ainsi que les politiques associées. L’accès aux fonctions de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles relatives au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable pour effectuer des achats en ligne. Lorsqu’un mineur accède aux fonctionnalités du site, l’utilisation intervient sous l’autorité ou l’autorisation du représentant légal.
Les informations transmises lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement administratif de la commande, la livraison et la communication relative au service client. Lorsque des informations inexactes ou incomplètes sont fournies, le traitement de la commande est effectué sur la base des données enregistrées.
Les identifiants de connexion associés à un compte utilisateur relèvent de la responsabilité de la personne inscrite. La divulgation ou l’utilisation par un tiers peut entraîner des opérations non autorisées dont l’examen est effectué selon les éléments disponibles.
2. Informations relatives aux produits et à la composition des prix :
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés. Les images illustratives et les éléments visuels servent de référence descriptive ; des variations mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Au moment de la validation d’une commande, les informations affichées — produit sélectionné, quantité et montant total — constituent les éléments pris en compte pour le traitement de la commande.
Le montant indiqué sur la page de paiement inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités d’importation.
Les commandes sont traitées selon le mode d’expédition DDP. Les taxes et frais douaniers mentionnés sont intégrés dans le montant total présenté lors du paiement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Paiement des commandes et traitement :
Une fois le paiement confirmé, la commande est enregistrée dans le système et passe à l’étape de traitement avant préparation logistique.
La devise de paiement utilisée pour les commandes est l’euro (€). Les paiements par carte bancaire sont acceptés via Visa ou Mastercard.
Les transactions sont gérées par des plateformes de paiement respectant les normes PCI-DSS applicables aux opérations par carte bancaire. Les échanges de données liés au paiement utilisent un protocole de chiffrement TLS.
Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modes de paiement.
4. Délai de traitement des commandes :
Les commandes payées avant 16h00 (heure d’Europe centrale — CET) sont enregistrées pour traitement le même jour.
Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont intégrées au cycle de traitement du jour ouvrable suivant.
Les paiements effectués pendant le week-end ou lors de jours fériés sont pris en compte durant le prochain jour ouvrable correspondant aux horaires d’activité.
5. Expédition et livraison des commandes :
Après la phase de traitement, la commande entre dans le processus d’expédition.
La préparation logistique intervient dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du traitement.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables. La durée de transport dépend notamment des procédures douanières et du réseau logistique utilisé.
Les marchandises sont expédiées par DHL, FedEx ou UPS. Chaque envoi est associé à un numéro de suivi.
6. Frais de livraison et logistique :
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 166,58 €, aucun frais de livraison n’est ajouté à la commande.
Pour les commandes dont le montant total est inférieur à 166,58 €, des frais de livraison de 8,94 € sont appliqués.
Après expédition, les marchandises sont prises en charge par DHL, FedEx ou UPS et un numéro de suivi est fourni.
Les coûts supplémentaires résultant d’une adresse de livraison inexacte ou incomplète sont imputés à la commande concernée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison.
7. Annulation de commande et remboursement :
Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures suivant le paiement. Lorsque la commande n’a pas encore été intégrée au processus logistique, le remboursement est effectué vers le moyen de paiement initial.
Après l’expédition de la commande, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être présentée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Une fois le remboursement initié, les informations correspondantes sont transmises au prestataire de paiement dans un délai d’environ trois jours ouvrables. Le délai total de réception des fonds varie généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
Lorsque la commande est réglée par bon, crédit ou carte-cadeau, le remboursement intervient sous la forme du mode de paiement utilisé.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.
8. Droit de retour :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
9. Protection des données et respect de la vie privée :
Les informations collectées via le site sont limitées aux éléments nécessaires au traitement des commandes et aux communications liées au service client, notamment le nom, l’adresse de livraison et les données nécessaires au paiement.
La gestion des données repose sur des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des procédures de vérification périodiques.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’autres droits prévus par le GDPR.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont activés pour assurer le fonctionnement technique du site. Les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et règlement des différends :
Les présentes dispositions sont régies par la législation française.
En cas de différend relatif à l’application de ces règles, une résolution amiable peut être recherchée. Lorsque cette démarche n’aboutit pas, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
11. Coordonnées de contact :
Adresse de contact : 9416 RAINIER AVE S, SEATTLE, WA, 98118-5504
Téléphone : +1 (609) 328-6288
Adresse électronique : admin@dwelllofty.com
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